Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage de textiles d'ameublement proposées par

LE VRAI NETTOYAGE, située Rue Sarah Bernhardt 31200 Toulouse,

SIRET 89178813500020.

Elles régissent les relations contractuelles entre l'entreprise et ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

Article 2 : Zone géographique d'intervention

L’entreprise intervient principalement sur l'ensemble du territoire national (France).

Article 3 : Devis et Commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit gratuit, valable 1 mois. La commande est ferme et définitive dès que le client valide le devis (par signature physique ou accord écrit par e-mail/SMS).

Acompte : Un acompte (partie du montant total) pourra être exigé à la commande, notamment pour les chantiers à fort volume ou les déplacements hors département.

Article 4 : Obligations du client (Eau et Électricité)

Le client s’engage à donner accès aux locaux à l'heure convenue. Pour permettre la réalisation du nettoyage par injection-extraction, le client doit obligatoirement mettre à disposition de l'artisan un accès fonctionnel à l’eau potable et à l'électricité. Le mobilier à nettoyer doit être débarrassé des objets personnels avant l'arrivée de l'artisan.

Article 5 : Tarifs et Facturation

Les prix sont indiqués en Euros nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Une facture officielle acquittée est systématiquement délivrée au client par e-mail ou remise en main propre à l'issue de la prestation ou après réception du paiement.

Article 6 : Modalités de paiement

Le montant total de la prestation est intégralement dû et versé le jour même de l'intervention, dès la fin des travaux.

LE VRAI NETTOYAGE accepte les moyens de paiement suivants :

Espèces (dans la limite légale en vigueur).
Virement bancaire (le virement doit être planifié à l'avance pour que les fonds soient reçus ou qu'une preuve de virement irrévocable soit fournie le jour J).

Article 7 : Annulation

En cas d'annulation ou de demande de report par le client moins de 48 heures avant l'intervention prévue, l’entreprise se réserve le droit de conserver l'acompte versé ou de facturer une indemnité forfaitaire pour le déplacement bloqué.

Article 8 : Responsabilité et Assurance

L'entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour tous les dommages matériels qui pourraient être causés par son fait au cours de l'intervention. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des défauts préexistants du tissu (usure extrême, décoloration ancienne, brûlures) ou des taches indélébiles que la chimie verte ne peut éliminer sans détruire la fibre.

Article 9 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage à contacter en priorité l’entreprise pour trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise.